Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à ce site et aux services de DUTA AI : un assistant WhatsApp, une standardiste IA, ainsi que les sites web et chatbots que nous réalisons. En utilisant ce site ou en nous demandant une démo, vous les acceptez.

Ceci est une traduction de nos conditions en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Qui nous sommes

DUTA AI est un nom commercial de DUTA LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro 17463780), dont le siège social est au 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni. Vous pouvez nous joindre à contact@dutasolutions.com ou au +44 20 8050 1428.

2. Ce que nous fournissons

• Un assistant WhatsApp qui répond aux messages de vos clients et prend des rendez-vous.
• Une standardiste IA qui décroche votre téléphone et prend des rendez-vous.
• Des sites web et chatbots pour votre site, si vous les commandez.

Nous mettons le service en place, le formons sur votre activité et le maintenons en fonctionnement tant que votre abonnement est actif.

3. Démos

Les démos sont gratuites et n'engagent aucune des deux parties. Nous les construisons à partir des informations que vous nous transmettez, et nous pouvons refuser une demande ou retirer une démo à tout moment. Une démo sert à essayer : ce n'est pas un service en production et elle n'est pas connectée à vos clients.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs de ce site sont des tarifs « à partir de », hors TVA, et peuvent évoluer. Le tarif que nous vous confirmons par écrit avant la commande est celui qui s'applique.
• Les mises en service plus lourdes — plusieurs établissements, ou l'intégration avec des systèmes que vous utilisez déjà — font l'objet d'un devis après un appel.
• Les frais de mise en service sont payables avant le démarrage. Les mensualités sont payables d'avance chaque mois.
• Les factures sont payables sous 14 jours. Si une facture reste impayée, nous pouvons suspendre le service après vous en avoir informé.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels. Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, et nous aussi. Les frais de mise en service ne sont pas remboursés une fois le travail commencé. À la fin d'un abonnement, nous désactivons l'assistant et supprimons les données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Ce que nous attendons de vous

• Des informations exactes sur votre activité — horaires, tarifs, prestations, disponibilités — et une mise à jour en cas de changement.
• Que le numéro de téléphone et les comptes que vous nous demandez de connecter vous appartiennent ou soient sous votre contrôle.
• Que vous respectiez les règles de WhatsApp et de Meta, y compris leurs politiques destinées aux entreprises. Ils peuvent suspendre un numéro ou un compte, et nous ne pouvons pas revenir sur leur décision.
• Que vous n'utilisiez pas le service pour du spam, de la prospection non sollicitée ou quoi que ce soit d'illégal.
• Un contrat de sous-traitance signé, car les données de vos clients restent les vôtres (voir le point 10).

7. Services dont nous dépendons

Nos services reposent sur d'autres prestataires, notamment la plateforme WhatsApp Business de Meta, Retell AI, Twilio ou Telnyx, Cal.com, OpenAI et Cloudflare. Leurs conditions et leur disponibilité s'appliquent. Si l'un d'eux modifie ses règles, augmente ses tarifs ou suspend votre compte, nous vous aiderons à régler la situation, mais nous ne sommes pas responsables de leurs décisions ni de leurs pannes.

8. Ce que l'IA peut et ne peut pas faire

Les assistants sont performants, pas parfaits. Ils peuvent mal comprendre une question ou noter une information de travers : traitez ce qu'ils réservent comme le travail d'une personne fraîchement arrivée et vérifiez ce qui compte. Ils annoncent qu'ils sont une IA, ne réservent que si on le leur demande et ne donnent pas de conseil professionnel. Vous restez responsable de la relation avec vos clients et de ce que votre entreprise leur promet.

Le calculateur de ce site est une illustration basée sur les chiffres que vous saisissez. Ce n'est ni une prévision ni une promesse de résultats.

9. Disponibilité

Nous visons un service disponible 24h/24, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons le suspendre brièvement pour maintenance ou mise à jour, en évitant autant que possible vos heures de pointe.

10. Protection des données

La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons les données de vos clients pour votre compte, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes le sous-traitant, dans le cadre d'un contrat écrit.

11. À qui appartient quoi

Nos logiciels, nos instructions, nos modèles et notre savoir-faire restent les nôtres. Le contenu de votre activité, les données de vos clients et votre marque restent les vôtres. Pendant la durée de l'abonnement, vous pouvez utiliser l'assistant que nous avons construit pour vous. Si nous réalisons un site web pour vous, il est à vous une fois payé ; les outils et modèles sous-jacents restent les nôtres.

12. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce que la loi interdit de limiter.

Au-delà, notre responsabilité totale sur une période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées sur cette période, et nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des réservations manquées, des pertes de données ni des dommages indirects. Nous fournissons ces services à des entreprises : le droit de la consommation ne s'applique pas.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que nos services évoluent. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. Si un changement concerne un client existant, nous l'en informons avant qu'il ne lui soit applicable.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents.

15. Contact

DUTA LTD
128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni
E-mail : contact@dutasolutions.com
Téléphone : +44 20 8050 1428